Mentions légales

Le site titu.app et l'application mobile TITU sont édités par :

KAWLET EURL Société à responsabilité limitée unipersonnelle Capital social : 1 000,00 €

Siège social : 15 Square Rameau 59000 Lille, France

Immatriculation :

• RCS Lille Métropole : 993 159 250
• SIRET : 993 159 250 00014
• Code APE : 6201Z (Programmation informatique)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR57 993 159 250

Contact : l'Éditeur ne dispose pas d'une ligne téléphonique dédiée au service. Il se joint par courriel à yo@titu.app, avec une réponse sous 48 heures ouvrées. Cette voie est la plus rapide et la seule qui soit suivie.

Le directeur de la publication est Kevin HA, en qualité de gérant de la société KAWLET EURL.

Contact : yo@titu.app

Le site est hébergé par :

Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 États-Unis

Site web : vercel.com

Vercel Inc. ne publie pas de numéro de téléphone d'assistance : il ne peut donc être indiqué ici. Le prestataire se contacte par les moyens qu'il met lui-même à disposition sur son site. Pour toute demande relative à ce site, l'Éditeur reste joignable à yo@titu.app.

Les données du service sont stockées dans l'Union européenne :

• Supabase — base de données et authentification ; le projet de production est hébergé en région West EU (Paris) ;
• Amazon Web Services (AWS) — stockage des fichiers.

Pour toute question concernant le site, le service ou son contenu :

• Contact général : yo@titu.app
• Protection des données : yo@titu.app
• Signalement relatif à une donnée publiée : yo@titu.app (voir la section 5.4)

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

5.1 — Marque, contenus et logiciel TITU

Le nom TITU, son wordmark, son identité visuelle, ses textes éditoriaux, ses illustrations, son interface et son code source sont la propriété exclusive de KAWLET EURL et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sans l'autorisation expresse de KAWLET EURL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 — Données publiques republiées dans l'annuaire

L'annuaire des terrains et l'annuaire des clubs sont construits à partir de registres publics et de données ouvertes produits par des tiers. Ces données demeurent régies par la licence de leur producteur : KAWLET EURL n'en revendique aucun droit de propriété et ne les redistribue que dans les conditions posées par ces licences.

Les principales sources sont :

• OpenStreetMap — © les contributeurs d'OpenStreetMap, sous licence ODbL ;
• Data ES — recensement des équipements sportifs français (data.gouv.fr), sous Licence Ouverte ;
• Contains Data © Sport England — Active Places Power, sous licence CC BY 4.0. Cette mention est une obligation de licence : elle est reproduite telle quelle, sans modification ;
• le registre public des associations (Sirene / RNA, via l'API « Recherche d'entreprises » de la DINUM), sous Licence Ouverte ;
• Wikidata, sous CC0 ;
• les autres registres publics nationaux, régionaux ou municipaux des pays couverts par l'annuaire, chacun sous sa propre licence (Open Government Licence, Datenlizenz Deutschland, KOGL, CC BY, CC BY-SA, CC0 et autres).

Chaque page de l'annuaire porte, en pied de page, les attributions exactes des sources utilisées pour le pays de cette page. Ces mentions sont affichées à l'identique, dans leur langue d'origine : elles ne sont ni traduites ni reformulées, car leur formulation fait partie de l'obligation.

La liste complète, pays par pays, est publiée sur la page Sources et licences.

5.3 — Données de compétition

TITU collecte des données de compétition (clubs, terrains, compétitions, équipes, engagements, calendriers, classements) dans une réserve interne privée, qui n'est pas accessible au public. Seuls des FAITS — nom d'un club, adresse, stade, échelon, calendrier, classement — sont republiés, et uniquement lorsque la licence, l'autorisation ou le contrat applicable à la source couvre cet usage. Une source qui n'est pas couverte reste hors publication.

Les informations sportives affichées par TITU sont retrouvées dans les résultats publics des compétitions.

KAWLET EURL n'est ni mandatée, ni affiliée, ni partenaire d'aucune fédération, ligue ou district sportifs. Aucune fédération ne lui transmet de données.

Aucune donnée nominative concernant des tiers — dirigeants, arbitres, coordonnées, compositions d'équipe nominatives — n'est collectée, conservée ni republiée.

Les statistiques individuelles susceptibles d'apparaître sur la fiche d'un joueur relèvent d'un régime distinct : elles n'existent que si ce joueur les a lui-même revendiquées et confirmées, et il peut s'en délier à tout moment depuis son profil, ce qui les efface.

5.4 — Signalement

Toute personne qui estime qu'un contenu publié sur titu.app porte atteinte à ses droits, ou qu'une donnée la concernant est inexacte, peut nous écrire à yo@titu.app en précisant :

• l'URL exacte de la page concernée ;
• la donnée ou le contenu contesté ;
• le droit invoqué et, le cas échéant, la source d'origine de la donnée.

Chaque signalement est examiné. Une donnée contestée peut être retirée de la publication le temps de cet examen ; une donnée inexacte est corrigée ou retirée.

Responsable de traitement : KAWLET EURL, 15 Square Rameau, 59000 Lille, France.

Les données des comptes et des groupes sont hébergées dans l'Union européenne (voir la section 3). L'accès au service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.

Deux de ces droits s'exercent directement depuis l'application, sans avoir à nous écrire :

• mettre le compte en pause — le compte est désactivé, les places qu'il tenait sur les sessions à venir sont rendues au groupe et les notifications cessent ; l'historique et le classement sont conservés, et le compte peut être réactivé ;
• supprimer le compte — la suppression est définitive et efface les données personnelles associées au compte.

Un joueur ayant revendiqué une identité de compétition peut également s'en délier à tout moment depuis son profil ; les statistiques rattachées sont alors effacées.

Pour toute autre demande : yo@titu.app

Le détail des traitements, des finalités, des durées de conservation et des sous-traitants figure dans notre Politique de confidentialité.

Autorité de contrôle : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site web : www.cnil.fr

Le site titu.app dépose exactement deux cookies, tous deux strictement nécessaires au fonctionnement du service. À ce titre, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ils sont exemptés de consentement : aucun bandeau cookies n'est affiché.

• titu.locale — mémorise la langue choisie pour l'interface. Cookie de première partie, durée 1 an. Cette préférence est écrite à la fois en cookie et en localStorage : le routage effectué côté serveur ne peut lire que le cookie.
• sb-…-auth-token — cookie de session émis par Supabase, qui maintient la connexion d'un membre. Il n'existe qu'après connexion.

Aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers ne sont déposés.

La mesure d'usage repose sur PostHog (région Union européenne) et fonctionne par événements nommés explicitement dans notre code : il n'y a ni capture automatique des pages et des clics, ni enregistrement de session (session replay), et ce dispositif ne dépose aucun cookie.

Les clics vers les offres de réservation d'exploitants tiers sont comptés sous la forme d'un agrégat quotidien par offre, qui ne conserve ni adresse IP, ni cookie, ni compte, ni identifiant de joueur.

KAWLET EURL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir leur exactitude, leur complétude ni leur actualité.

Annuaire et données de compétition. Les informations relatives aux terrains, aux clubs et aux compétitions proviennent de sources publiques tierces et sont republiées telles que ces sources les publient, avec les erreurs, retards et lacunes qu'elles peuvent comporter. Elles ne valent ni certification, ni garantie d'ouverture, ni autorisation d'accès ou d'usage d'un équipement. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'information auprès de l'exploitant ou du club concerné.

Offres de réservation. Les créneaux, prix et disponibilités affichés proviennent d'exploitants tiers et constituent des instantanés, susceptibles d'avoir changé au moment de la consultation. La réservation, son prix et son exécution relèvent exclusivement de l'exploitant.

Organisation des sessions. TITU est un outil d'organisation. La tenue effective d'une session, le comportement des participants et la sécurité sur le terrain relèvent des organisateurs et des joueurs.

En conséquence, KAWLET EURL décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ;
• pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué en raison de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites, notamment vers les sources de données citées et vers les exploitants de terrains. KAWLET EURL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Toute demande préalable doit avoir été adressée par écrit à KAWLET EURL.