Conditions générales d'utilisation

TITU est un service numérique d'organisation du football amateur. Il permet à un groupe de joueurs de tenir la composition d'une session récurrente, de gérer les places et la liste d'attente des remplaçants, de saisir le résultat d'un match, et de consulter un annuaire public de terrains et de clubs.

Le service est édité par KAWLET EURL, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège social est situé 15 Square Rameau, 59000 Lille (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 993 159 250 (ci-après « l'Éditeur » ou « TITU »).

Contact : yo@titu.app

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne accède au service TITU et l'utilise, quelle que soit la surface employée (application mobile ou site web). Elles forment un contrat entre l'Éditeur et l'Utilisateur.

Acceptation. La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le service. La consultation des pages publiques accessibles sans compte (annuaire des terrains et des clubs, pages de partage) emporte acceptation des seules dispositions qui la concernent, en particulier les articles 13, 16, 17, 20 et 21.

Une précision qui commande la lecture de tout ce qui suit. Une partie des règles décrites ci-après ne régit pas seulement la relation entre l'Utilisateur et l'Éditeur : elle organise les rapports des joueurs entre eux à l'intérieur d'un groupe. En rejoignant un groupe, l'Utilisateur accepte que ces règles s'appliquent à sa place, à son rang dans la file d'attente et aux engagements qu'il prend envers les autres membres. Ces règles sont exécutées par le serveur ; elles ne dépendent ni de l'appareil de l'Utilisateur ni de son interprétation.

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Utilisateur (ou Joueur) : toute personne physique disposant d'un compte TITU.
• Groupe : l'ensemble de joueurs réunis autour d'une ou plusieurs sessions, doté de ses propres gérants et de son propre régime de jeu.
• Régime de jeu : l'ensemble des règles qui commandent la file d'attente, les offres, les absences et les invités d'un groupe. ⚠️ Il est choisi UNE FOIS, à la création du groupe, par son fondateur, parmi des régimes prédéfinis — et il est IRRÉVERSIBLE. Le service n'offre aujourd'hui aucun moyen de le modifier ensuite, ni au fondateur, ni aux gérants, ni à l'Éditeur sur demande. Un groupe qui souhaite un autre régime doit être recréé. Lorsque les présentes CGU indiquent qu'une règle « dépend du régime du groupe », cela renvoie donc à ce choix initial, jamais à un réglage ajustable en cours de vie. Certaines valeurs (le rappel à 48 heures, la libération à 24 heures, la fenêtre d'annulation de 60 secondes, la pause nocturne) ne varient même pas d'un régime à l'autre : ce sont des constantes du service.
• Session : le rendez-vous récurrent d'un groupe (jour, heure, durée, terrain, nombre de places). Occurrence : une date précise de cette session — le match du mercredi qui vient.
• Titulaire : joueur dont la présence à une occurrence est confirmée.
• Slot réservé : place gardée pour un joueur, qui n'est pas une inscription tant qu'elle n'a pas été confirmée (article 5).
• File d'attente (ou file) : les remplaçants en attente d'une place, classés par un rang attribué par le serveur.
• Offre : la proposition d'une place libérée, adressée à un seul remplaçant à la fois, pour une durée déterminée (article 6).
• Verrou : le moment, avant le coup d'envoi, où la composition est figée et les équipes tirées. Par défaut deux heures avant le coup d'envoi.
• Taulier (rôle « admin ») : le gérant qui détient la structure du groupe. Co-gérant : gérant du quotidien. Membre : joueur du groupe (article 8).
• +1 (ou invité) : personne inscrite sur une feuille de match par un membre qui en répond, sans être membre du groupe et sans entrer au classement (article 9).
• Annuaire : les pages publiques de terrains et de clubs construites à partir de sources publiques (article 13).
• Exploitant partenaire : l'entreprise ou la collectivité qui exploite une installation et dont une offre de réservation peut être citée sur une fiche de l'annuaire (article 13.4).

3.1 Âge minimum — 16 ans. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans révolus. En créant un compte, l'Utilisateur déclare remplir cette condition. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer sans préavis un compte dont il apprend qu'il a été créé en méconnaissance de cette règle.

3.2 Compte et authentification par téléphone. Le compte TITU s'ouvre et se rouvre par numéro de téléphone et code à usage unique (OTP) reçu par SMS. Il n'y a ni adresse e-mail, ni mot de passe, ni lien de connexion par courriel. Le numéro de téléphone est donc l'unique identifiant du compte.

Il en découle plusieurs obligations à la charge de l'Utilisateur :

• ne renseigner qu'un numéro de téléphone dont il a l'usage personnel et régulier ;
• veiller à la sécurité de sa ligne et de l'appareil qui la porte (carte SIM, messagerie, verrouillage de l'appareil) : quiconque reçoit les SMS de cette ligne peut accéder au compte ;
• signaler sans délai à yo@titu.app toute perte de contrôle de sa ligne ;
• prendre en compte le fait qu'un numéro résilié est réattribué par les opérateurs : en cas de changement ou d'abandon de numéro, il appartient à l'Utilisateur de mettre à jour ou de supprimer son compte, faute de quoi le futur titulaire du numéro pourrait accéder au compte.

Toute action effectuée depuis un compte est réputée accomplie par son titulaire.

3.3 Caractère personnel du compte. Un compte est strictement personnel. Il ne peut être partagé, prêté, cédé ni exploité au nom d'un tiers.

3.4 Langue. La langue d'affichage et celle des notifications sont un attribut du compte : elles suivent l'Utilisateur d'un appareil à l'autre et se modifient à tout moment dans les réglages.

TITU fait circuler une information : qui joue, qui remplace, quand, où, et ce qui s'est passé après le match. C'est la totalité de son objet.

TITU n'organise pas la partie. TITU ne réserve pas le terrain, n'en détient ni la garde ni l'exploitation, n'encaisse aucune somme pour le compte de qui que ce soit, ne fournit ni équipement, ni encadrement, ni arbitrage, ni surveillance, ni assurance, et ne se substitue à aucun club ni à aucune fédération.

Cet article n'est pas une formule de style : il commande l'article 17 (limitation de responsabilité), qui en tire les conséquences.

5.1 Principe. Avoir joué une occurrence réserve une place sur la suivante. Cette réservation ne vaut pas inscription : elle doit être confirmée activement par le joueur, en un geste (« Je joue »).

5.2 Raison de la règle. Le silence ne vaut pas présence. Sans cette règle, le joueur qui oublie de se déclarer absent bloquerait sa place jusqu'au coup d'envoi, au détriment d'un remplaçant qui aurait joué. La confirmation active est donc une obligation envers le groupe, pas une formalité envers l'Éditeur.

5.3 Échéances. Ces échéances sont des constantes du service. Elles ne sont pas réglables, ni par le groupe, ni par ses gérants :

• un rappel est adressé environ 48 heures avant le coup d'envoi au joueur qui n'a pas encore confirmé, sous réserve que les notifications soient actives sur son appareil ;
• la place non confirmée 24 heures avant le coup d'envoi est libérée et repart à la file d'attente, au premier arrivé ;
• la place non confirmée au verrou (par défaut deux heures avant le coup d'envoi) tombe définitivement : la composition est figée et les équipes sont tirées.

5.4 Heure de référence. Toutes ces échéances sont calculées et déclenchées par le serveur, à l'heure du serveur. Modifier l'heure d'un téléphone n'a aucun effet sur une place, un rang de file ou un délai.

5.5 Groupes sans réservation. Un groupe peut décider qu'aucune place n'est réservée d'une occurrence à l'autre (formule dite « open bar ») : toutes les places repartent alors au premier arrivé à chaque occurrence, et les mécanismes de reprise de l'article 7.3 ne s'appliquent pas.

5.6 Titulaires d'office. À la création d'un groupe, le fondateur peut désigner par numéro de téléphone des joueurs à qui une place est gardée, avant même qu'ils disposent d'un compte. La place est effectivement tenue : elle ne peut être prise par un autre joueur. À l'inscription du désigné avec ce numéro, elle devient un slot réservé à confirmer selon le présent article. La saisie du numéro d'un tiers est encadrée par l'article 11.

6.1 Une offre à la fois. Lorsqu'une place se libère, elle n'est pas proposée à tout le monde. Elle est proposée à un seul remplaçant à la fois, dans l'ordre de la file. Le rang dans la file est attribué par le serveur, jamais par l'application : il ne peut être ni choisi, ni négocié, ni obtenu par une manipulation technique.

6.2 Délai adaptatif. Le remplaçant sollicité dispose d'un délai pour accepter. Ce délai est calculé à partir du temps restant avant le verrou — de l'ordre du quart de ce temps —, encadré par un plancher et un plafond (par défaut 90 minutes et 3 heures), et réduit lorsque la file est trop longue pour que chacun puisse être sollicité à son tour. Il n'excède jamais le verrou.

6.3 Pause nocturne. Lorsqu'une échéance d'offre tomberait entre 23 h et 7 h, heure de Paris, elle est reportée au matin. Personne n'est réputé avoir laissé passer une offre pendant la nuit. Ce report ne peut pas être désactivé, par aucun groupe.

6.4 Passer son tour ou laisser expirer. Le remplaçant peut refuser explicitement l'offre ; l'offre passe alors immédiatement au suivant. Selon le réglage du groupe, celui qui refuse ou laisse expirer conserve son rang dans la file (il a seulement consommé son offre pour ce tour, et sera de nouveau sollicité lorsqu'une nouvelle place se libérera) ou repart en fin de file.

6.5 Après le verrou. Un désistement survenant après le verrou ne laisse pas le temps d'une offre à confirmer : le premier remplaçant de la file est promu directement titulaire et, si les équipes sont déjà tirées, hérite de l'équipe du partant.

7.1 Se déclarer absent. Un joueur peut se déclarer absent à tout moment jusqu'au coup d'envoi. C'est le geste attendu par le produit, et non une faute : c'est ce qui permet à un remplaçant de jouer.

7.2 Fenêtre d'annulation immédiate. Le désistement n'est pas irréversible sur l'instant : pendant 60 secondes (durée par défaut), une fenêtre d'annulation reste ouverte. Durant ce laps de temps, la place demeure comptée comme occupée et aucun remplaçant n'est sollicité — précisément pour qu'une annulation ne provoque pas de surréservation. Passé ce délai, la recherche d'un remplaçant est lancée.

7.3 Reprendre sa place au-delà. La reprise reste possible, dans les conditions fixées par le groupe, et seulement pour un joueur qui tenait réellement une place (un simple départ de la file d'attente ne donne aucune priorité de retour) :

• la place est encore libre, ou une offre est en cours sans avoir été confirmée : la reprise est directe. L'offre en cours est alors révoquée, et le remplaçant sollicité en est informé et retourne dans la file ;
• la place est déjà tenue par un remplaçant qui l'a CONFIRMÉE : on ne le dépossède jamais. Selon le réglage du groupe, le joueur revenu est placé en tête de file, en fin de file, ou la reprise lui est refusée. Il porte alors la mention d'ancien titulaire.

La reprise est bornée dans le temps : selon le réglage du groupe, elle n'est plus possible après le verrou, ou dès les 24 heures précédant le coup d'envoi. Passé ce terme, le joueur ne peut plus revenir sur son désistement.

7.4 Compteurs de fiabilité. Le service tient, par joueur et par groupe, des compteurs bruts : présences, et désistements tardifs (déclarés après le verrou). Ils sont visibles des membres du groupe. Ce ne sont ni une note, ni un classement de moralité, et l'Éditeur n'en tire par lui-même aucune sanction : ce sont des faits, que le groupe apprécie comme il l'entend, y compris en excluant un membre selon l'article 8.

7.5 Ne pas venir. Confirmer sa présence puis ne pas se présenter engage l'Utilisateur vis-à-vis des autres joueurs : une place tenue est une place refusée à quelqu'un d'autre, et une équipe incomplète. Le service ne prononce aucune sanction à ce titre ; le groupe en tire les conséquences qu'il juge utiles.

8.1 Trois rôles. Un groupe comporte un taulier (rôle « admin »), éventuellement des co-gérants, et des membres.

8.2 Le taulier. Il détient la structure du groupe : nommer et déchoir les co-gérants, régler la porte d'entrée, et transmettre les clés à un autre membre. La transmission est définitive : celui qui les remet devient co-gérant, et non simple membre — il conserve donc les pouvoirs décrits au 8.3 (approuver ou refuser une demande, retirer un membre simple) jusqu'à ce que le nouveau taulier en décide autrement.

Un groupe ne peut pas rester sans taulier. En conséquence, la mise en pause et la suppression du compte sont refusées à un Utilisateur qui est seul gérant d'un groupe comptant d'autres membres actifs : il doit d'abord nommer un co-gérant ou transmettre les clés. Si un compte disparaît par une voie extérieure à l'application, la succession est attribuée d'office au plus ancien co-gérant, à défaut au plus ancien membre ; en l'absence de tout successeur, le groupe est archivé et ses occurrences à venir annulées.

8.3 Le taulier et les co-gérants. Ils assurent le quotidien : approuver ou refuser les demandes d'entrée, retirer un membre, bannir un membre. Un co-gérant ne peut agir que sur de simples membres.

8.4 La porte d'entrée. Par défaut, l'entrée dans un groupe se fait par approbation : la demande doit être validée par un gérant, et tant qu'elle ne l'est pas, le demandeur ne voit rien du groupe. Le taulier peut ouvrir la porte, l'entrée se faisant alors librement par le lien d'invitation. Une invitation nominative adressée à un numéro ouvre toujours la porte, sauf à une personne bannie.

8.5 Retrait et bannissement. Le retrait d'un membre libère ses places à venir, qui repartent aux remplaçants. Le bannissement interdit en outre de revenir par le lien d'invitation. Ces décisions appartiennent au groupe.

8.6 Rôle de l'Éditeur. L'Éditeur n'est pas partie aux relations entre membres d'un groupe et n'arbitre pas les différends internes (composition, exclusion, contestation d'un score). Il n'intervient qu'au titre des manquements aux présentes CGU, selon l'article 18.4.

9.1 Le +1. Lorsqu'il reste une place et que la file d'attente du groupe est épuisée, un membre peut inscrire un +1 — une personne de son propre entourage — en indiquant son prénom et, facultativement, son numéro de téléphone. Le nombre de +1 par membre est plafonné par le groupe, qui peut aussi fermer entièrement cette possibilité.

9.2 L'hôte engage sa parole. Le membre qui inscrit un +1 en répond. Il s'oblige, en particulier :

• à ne renseigner le prénom et, le cas échéant, le numéro de téléphone d'un tiers qu'avec l'accord de celui-ci ;
• à informer ce tiers qu'il est inscrit sur une feuille de match dans TITU, ainsi que du lieu et de l'heure ;
• à répondre de sa venue devant le groupe. Un +1 qui ne se présente pas est un manquement de l'hôte, et non d'un tiers qui n'est pas partie au présent contrat.

9.3 Les +1 sont hors classement. Un +1 occupe une place sur la feuille de match, mais n'entre dans aucun classement et n'est pas membre du groupe : cette séparation est structurelle et ne dépend d'aucun réglage. Si le +1 crée ultérieurement un compte avec le même numéro de téléphone, son inscription passée lui est rattachée.

9.4 Recours aux joueurs TITU proches. En dernier recours — c'est-à-dire lorsqu'il manque du monde et que la file du groupe est à sec —, un gérant peut ouvrir une place aux joueurs TITU des environs ; le groupe peut aussi régler cette ouverture pour qu'elle se déclenche automatiquement à l'approche du coup d'envoi. Cette ouverture n'a lieu qu'une fois par occurrence et ne court-circuite jamais la file du groupe.

Ne sont sollicités que les joueurs ayant explicitement activé l'option de disponibilité géographique et renseigné un point et un rayon. La sollicitation est plafonnée en nombre de destinataires et espacée dans le temps (au plus une fois toutes les 20 heures par joueur). Le joueur qui accepte rejoint la feuille de match en qualité d'invité : il ne devient pas membre du groupe et n'entre pas au classement.

9.5 Réversibilité. L'option de disponibilité géographique se désactive à tout moment depuis le profil ; sa désactivation retire immédiatement le joueur des sollicitations.

10.1 Une déclaration du groupe. Après le coup d'envoi, tout participant membre actif du groupe peut saisir le score et les buteurs, et corriger une saisie. Il n'y a ni arbitre, ni vérification, ni validation par l'Éditeur : la feuille de match est une déclaration des joueurs, dont ils répondent entre eux.

10.2 Vote de l'homme du match. Le vote est ouvert aux participants de la rencontre. On ne peut pas voter pour soi-même. Le vote se ferme automatiquement au récapitulatif du lendemain matin.

10.3 Réciprocité. On ne voit les votes des autres que si l'on a soi-même voté. Cette règle est appliquée par la base de données et non par l'interface : elle n'est pas contournable, y compris par un accès technique au service.

10.4 Portée du classement. Le classement, les statistiques et les compteurs du groupe sont dérivés des feuilles de match déclarées, sur des bornes de saison définies par le groupe lui-même. Ils n'ont aucune valeur officielle, sportive ou fédérale.

L'Utilisateur s'engage à un usage loyal du service. Sont notamment interdits :

• l'usurpation d'identité : se faire passer pour une autre personne, ou revendiquer une identité de compétition qui n'est pas la sienne (article 14.7) ;
• la saisie du numéro de téléphone d'un tiers sans son accord. Le service permet, à deux endroits — la désignation d'un titulaire d'office (article 5.6) et l'inscription d'un +1 (article 9) —, de renseigner le numéro d'une personne qui n'a pas encore de compte. Ce numéro n'est jamais une donnée libre : celui qui le saisit répond de l'accord de la personne concernée et doit l'informer de cette inscription. Un numéro saisi sans accord constitue un manquement aux présentes CGU et peut engager la responsabilité de son auteur ;
• le harcèlement, les menaces, les insultes, les propos discriminatoires, ainsi que tout contenu haineux, violent, sexuel ou illicite, dans les prénoms d'affichage, les noms de groupe, les commentaires et toute zone de saisie ;
• la publication de données personnelles d'autrui (photographie, numéro, adresse, situation) sans son accord ;
• tout détournement du service : automatisation des accès, contournement des files d'attente, des rangs ou des délais, tentative d'accès aux données d'un groupe dont on n'est pas membre actif, atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du service, extraction massive ou systématique de l'annuaire.

Le ton direct d'un vestiaire n'est pas en cause : c'est le harcèlement, la haine et l'atteinte aux personnes qui le sont. La discipline interne d'un groupe relève de ses gérants (article 8) ; l'Éditeur intervient au titre des présentes CGU selon l'article 18.4.

Signalement d'un contenu ou d'un comportement : yo@titu.app

12.1 Contenus concernés. L'Utilisateur peut déposer, notamment : un prénom d'affichage, une photo de profil, le nom et les réglages d'un groupe, le prénom d'un +1, des commentaires et réactions, des éléments de sa panoplie (photos et notes de matériel), ainsi qu'un terrain ajouté à l'annuaire (nom, type, position, éclairage, conditions d'accès).

12.2 Titularité et garantie. L'Utilisateur reste titulaire des droits sur ses contenus. Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires et que ces contenus ne portent atteinte ni aux droits des tiers, ni aux règles de l'article 11.

12.3 Licence d'usage limitée et révocable. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et strictement limitée à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service : héberger, reproduire, adapter techniquement (redimensionnement, format) et afficher le contenu aux destinataires prévus — les membres du groupe concerné, les notifications qui lui sont adressées, et, pour un terrain ajouté à l'annuaire, les pages publiques correspondantes. Cette licence ne couvre aucun autre usage : ni cession à des tiers, ni exploitation publicitaire, ni communication au public en dehors du service. Elle est révocable : elle prend fin avec la suppression du contenu ou du compte.

La photo de profil n'est pas publique : elle n'est délivrée qu'aux personnes autorisées, par un lien signé de courte durée.

12.4 Terrain ajouté à l'annuaire. Une fiche de terrain décrit un lieu, non une personne. Elle peut demeurer publiée après la suppression du compte de son auteur, sans lien avec lui : la trace de l'auteur est alors anonymisée.

12.5 Feuilles de match. Le score, les buts et les votes d'un match appartiennent aussi aux autres participants. Ils sont conservés après la suppression d'un compte, la ligne du joueur y devenant celle d'un joueur sans nom (article 18.2). Le prénom d'un +1 amené par un Utilisateur reste également sur la feuille de match : ce n'est pas la donnée de cet Utilisateur.

12.6 Retrait. L'Éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire à l'article 11, selon l'article 18.4.

13.1 Nature. L'annuaire est construit à partir de sources publiques et de données ouvertes (registres publics, jeux de données publiés par des administrations ou des organismes officiels, données collaboratives), utilisées selon les licences de leurs producteurs, ainsi que de contributions d'Utilisateurs. Les attributions de licence exigées par ces sources sont affichées sur les pages concernées.

13.2 Fourni « EN L'ÉTAT ». Les informations de l'annuaire sont fournies en l'état, sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité ni de disponibilité. Un terrain peut avoir fermé, changé de conditions d'accès, de surface, d'éclairage ou d'horaires depuis la publication de la source. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier l'information auprès de l'exploitant avant de se déplacer ou de planifier une session.

Les dimensions publiées sont filtrées et recalculées à partir des données sources, et ne sont affichées que lorsqu'elles sont jugées fiables ; en l'absence de donnée fiable, rien n'est affiché. Elles constituent une indication, en aucun cas un métré ni une attestation de conformité.

13.3 Signaler une erreur. Toute erreur, toute demande de correction ou de retrait concernant une fiche peut être signalée à yo@titu.app, en indiquant l'adresse de la page concernée. L'Éditeur procède à la correction ou au retrait dans un délai raisonnable ; lorsque l'erreur provient de la source publique, la correction n'est effective qu'après mise à jour de celle-ci, et l'Éditeur peut retirer la mention litigieuse dans l'intervalle.

13.4 Offres d'exploitants partenaires. Certaines fiches citent une offre de réservation proposée par l'exploitant de l'installation, et renvoient vers son site.

Le contrat de réservation, de paiement, d'annulation et de remboursement se noue exclusivement entre l'Utilisateur et cet exploitant. L'Éditeur n'est ni vendeur, ni loueur, ni mandataire, ni intermédiaire de paiement, ni garant, ni assureur de cette prestation. Il n'encaisse aucune somme à ce titre et n'est pas partie au contrat conclu.

Les créneaux, prix, capacités et disponibilités affichés sont l'instantané de ce que la source publie et peuvent être périmés ; seules les informations délivrées par l'exploitant font foi. L'absence d'un créneau ne vaut ni fermeture, ni complet, ni annulation. Aucune donnée personnelle de l'Utilisateur n'est transmise à l'exploitant par le service : le renvoi est un simple lien.

13.5 Clubs. Les informations d'organisation publiées sur les clubs (dénomination, adresse, niveau, engagement en compétition) sont des faits issus de publications et de résultats publics de compétitions, republiés comme tels. Aucune donnée nominative de dirigeant, d'arbitre ou de joueur n'est collectée ni republiée dans l'annuaire. Toute demande de rectification relative à une fiche de club peut être adressée à yo@titu.app.

14.1 Une faculté, jamais un traitement automatique. L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, déclarer son club afin de rattacher à son compte ses statistiques de compétition. Le service lui propose alors des fiches candidates, présentées de façon anonymisée (prénom, initiale du nom, et année de naissance uniquement lorsque la source la publie). Aucune recherche n'est déclenchée sans cette démarche de l'Utilisateur.

14.2 Origine des informations — formulation exacte. Ces informations sont retrouvées dans les résultats publics des compétitions, consultés au moment de la demande. Aucune fédération ne transmet de données à TITU et TITU ne se prévaut d'aucun partenariat de transmission de données avec une fédération.

14.3 Rien n'est conservé tant que rien n'est confirmé. Les fiches candidates non retenues ne sont pas conservées : elles ne survivent pas à l'affichage. Seule la ligne confirmée par l'Utilisateur est enregistrée.

14.4 Consentement. La confirmation vaut consentement exprès au rattachement de l'identité choisie et de ses statistiques de compétition, y compris les saisons de jeunes de l'Utilisateur lui-même. Ce consentement est horodaté et versionné : si le texte du consentement évolue, une nouvelle confirmation est demandée. La date de naissance ou l'année de naissance n'est conservée que pour la personne ayant confirmé, et uniquement dans la précision publiée par la source.

14.5 Réversibilité. L'Utilisateur peut se délier à tout moment depuis son profil. Le rattachement et les statistiques de compétition sont alors supprimés, sans archivage.

14.6 Visibilité. Les statistiques de compétition ne sont visibles des autres joueurs que si l'Utilisateur l'a explicitement activé dans les réglages de sa fiche.

14.7 Revendiquer l'identité d'autrui est un manquement grave. Le service comporte des garde-fous (cohérence avec le prénom du compte, quotas de recherche et de revendication, journal des rattachements), qui ne constituent pas une vérification d'état civil.

Procédure de contestation. Toute personne estimant qu'une identité la concernant a été rattachée à tort peut le signaler à yo@titu.app. Le rattachement contesté peut être gelé le temps de l'examen, puis délié ; l'auteur d'un rattachement abusif peut être empêché de le reprendre et son compte sanctionné selon l'article 18.4. Les opérations de rattachement et de retrait sont tracées, précisément pour qu'une identité puisse être rendue à qui elle appartient.

14.8 Couverture partielle et assumée. Toutes les compétitions et tous les pays ne disposent pas d'une source exploitée. Lorsque c'est le cas, le service l'indique explicitement : il ne produit jamais de résultat approximatif ni de statistique reconstituée.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l'Éditeur sont décrits dans la Politique de confidentialité du service, à laquelle les présentes CGU renvoient. En cas de contradiction entre les deux textes s'agissant des données personnelles, la Politique de confidentialité prévaut.

À titre de rappel, le fonctionnement du service repose notamment sur : le numéro de téléphone (identifiant de compte et moyen d'authentification), le prénom d'affichage et la photo de profil, la langue du compte, les contenus déposés (article 12), les faits de participation aux sessions, les jetons d'appareil nécessaires aux notifications, et — uniquement si l'Utilisateur l'a activée — la position et le rayon de disponibilité géographique (article 9.4).

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le Règlement (UE) 2016/679 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ces droits s'exercent auprès de yo@titu.app. Le service met en outre à disposition, dans l'application, la mise en pause et la suppression du compte (article 18). Toute réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

16.1 Gratuité à ce stade. Le service est actuellement fourni gratuitement : aucune somme n'est due par l'Utilisateur au titre de son utilisation. Si une offre payante venait à être proposée, elle serait présentée et détaillée avant toute souscription, et aucun montant ne serait prélevé sans l'accord exprès et préalable de l'Utilisateur.

16.2 Aucune garantie de disponibilité. L'Éditeur est tenu d'une simple obligation de moyens. Le service peut être interrompu ou dégradé, notamment pour maintenance, correction, incident, ou du fait d'un tiers dont il dépend (opérateur d'envoi de SMS, service de notifications, hébergeur, fournisseur d'accès, magasins d'applications), ou en cas de force majeure. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

16.3 Service en évolution. Le service est susceptible d'évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Une évolution substantielle et défavorable est portée à la connaissance des Utilisateurs dans les conditions de l'article 19.

16.4 Notifications. Les rappels et offres de place dépendent des autorisations accordées sur l'appareil et de services tiers : leur acheminement n'est pas garanti. Le service reste utilisable sans elles, et l'état d'une place, d'une file ou d'un délai est toujours celui affiché dans l'application, jamais celui d'une notification reçue ou non reçue.

17.1 Qualité de l'Éditeur. TITU est un outil de coordination et d'information. L'Éditeur n'est ni organisateur d'une manifestation ou d'une activité sportive, ni exploitant, propriétaire ou gardien d'une installation sportive, ni club, ni association, ni fédération, ni éducateur sportif, ni arbitre, ni assureur, ni agence de réservation. Aucune disposition des présentes ni aucune fonctionnalité du service ne peut être interprétée comme lui conférant l'une de ces qualités.

17.2 Conséquences directes.

• La pratique sportive se déroule aux risques et périls des joueurs. Chaque joueur est seul juge de son aptitude physique à la pratique, doit s'assurer d'y être médicalement apte et est vivement invité à disposer d'une garantie individuelle accident et d'une assurance de responsabilité civile. L'Éditeur ne fournit aucune couverture d'assurance, de quelque nature que ce soit.
• La réservation du terrain, son paiement, l'accès aux lieux, leur état, leur conformité, leur éclairage, leur sécurité et leur surveillance relèvent de l'exploitant de l'installation et de la personne qui organise concrètement la session — jamais de l'Éditeur. Le fait qu'une session soit rattachée à une fiche de l'annuaire n'emporte ni réservation, ni droit d'accès, ni vérification du lieu.
• La constitution des équipes, le déroulement du jeu, le respect des règles sportives, la discipline et le comportement des participants relèvent des joueurs et du groupe.
• La présence effective d'un joueur, la venue d'un +1, l'exactitude d'un score, d'un but ou d'un vote relèvent exclusivement des Utilisateurs. Le service enregistre des déclarations ; il ne les constate pas.

17.3 Exclusions. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable, notamment : des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus à l'occasion ou du fait d'une partie ; des différends entre joueurs ou entre membres d'un groupe ; de l'annulation, du report ou de la mauvaise organisation d'une session ; de l'indisponibilité, de la fermeture ou de la dangerosité d'un terrain ; du contenu, de la disponibilité, du prix ou de l'exécution de la prestation d'un exploitant tiers (article 13.4) ; de l'inexactitude d'une donnée issue d'une source publique (article 13.2) ; de la non-réception d'une notification (article 16.4).

17.4 Étendue de la réparation. L'Éditeur ne répond que des dommages directs qui lui sont imputables. Il ne répond pas des dommages indirects, tels que perte de chance de jouer, préjudice d'image, préjudice moral lié à une place perdue, ou perte de données imputable à l'Utilisateur ou à un tiers. Le service étant fourni à titre gratuit, l'étendue de la réparation éventuelle est appréciée en tenant compte de cette gratuité, dans la limite de ce que permet la loi.

17.5 Réserve d'ordre public. Les limitations et exclusions du présent article ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne, ni dans les cas où la loi les prohibe. Elles ne portent pas atteinte aux garanties légales dont bénéficie l'Utilisateur consommateur, notamment celles relatives à la fourniture de contenus et de services numériques.

18.1 Mise en pause par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut mettre son compte en pause à tout moment. Il sort alors des files d'attente et des convocations : ses places à venir sont rendues au groupe et repartent aux remplaçants. Rien n'est effacé : historique, buts, classement et groupes sont conservés, et la réactivation rétablit l'état antérieur.

18.2 Suppression du compte par l'Utilisateur. La suppression est disponible dans l'application, sans avoir à en justifier le motif. Elle est immédiate et définitive : il n'existe ni délai de rétractation technique, ni corbeille, ni sauvegarde permettant de restaurer le compte.

Avant le gel du compte, les places qu'il tenait sur les occurrences à venir sont rendues au groupe, sous toutes leurs formes, afin qu'aucune place fantôme ne subsiste.

Sont effacés : le prénom d'affichage, la photo, le numéro de téléphone, la langue, le club et le profil de joueur, la panoplie, les commentaires et réactions, la position de disponibilité, les appareils enregistrés et les statistiques de compétition rattachées.

Sont conservées mais anonymisées : les feuilles de match des rencontres déjà jouées (score, buts, homme du match), qui appartiennent également aux coéquipiers ; la ligne du joueur y devient celle d'un joueur sans nom. Le prénom d'un +1 qu'il avait amené reste sur la feuille de match : ce n'est pas sa donnée (article 12.5).

Après suppression, le numéro de téléphone ne permet plus de se reconnecter au compte supprimé.

18.3 Cas du taulier unique. La pause comme la suppression sont refusées à l'Utilisateur seul gérant d'un groupe comptant d'autres membres actifs, tant qu'il n'a pas transmis les clés ou nommé un co-gérant (article 8.2).

18.4 Mesures prises par l'Éditeur. En cas de manquement aux présentes CGU — notamment aux articles 3.1, 11 et 14.7 —, l'Éditeur peut, de manière proportionnée à la gravité et à la répétition des faits : retirer le contenu en cause, adresser un avertissement, suspendre temporairement l'accès au service, ou résilier le compte.

Sauf urgence, illicéité manifeste, obligation légale ou décision d'une autorité, l'Utilisateur est informé de la mesure et de ses motifs, et mis en mesure de présenter ses observations. Toute mesure peut être contestée auprès de yo@titu.app ; l'Éditeur réexamine la décision et y répond de façon motivée.

18.5 Fin du contrat. Le contrat prend fin à la suppression du compte, par l'Utilisateur ou par l'Éditeur. Survivent à sa fin les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à demeurer, notamment les articles 12.4, 12.5, 17, 20 et 21.

18.6 Cessation du service. L'Éditeur peut cesser d'exploiter le service. Il en informe alors les Utilisateurs dans un délai raisonnable au regard des circonstances, afin de leur permettre de s'organiser.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou de la jurisprudence.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs par une information affichée dans le service, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Pendant ce délai, l'Utilisateur qui refuse les nouvelles conditions peut supprimer son compte sans frais ni justification (article 18.2). La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.

Les corrections mineures (fautes, précisions de rédaction, mise à jour d'une référence) peuvent être apportées sans préavis. La version en vigueur et sa date figurent en tête du présent document ; les versions antérieures peuvent être demandées à yo@titu.app.

20.1 Droit applicable. Les présentes CGU sont régies par le droit français. Cette stipulation ne prive pas l'Utilisateur consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

20.2 Réclamation préalable. Toute réclamation doit d'abord être adressée à l'Éditeur à yo@titu.app. Les parties s'efforcent de trouver une solution amiable.

20.3 Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à l'Éditeur, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.

Médiateur de la consommation compétent : L'Éditeur adhère au Service du Médiateur de la consommation FEVAD. Coordonnées :

• Médiateur de la consommation FEVAD
• BP 20015 — 75362 Paris Cedex 8
• Site : www.mediateurfevad.fr
• Courriel : mediateurduecommerce@fevad.com

Après démarche écrite préalable auprès de l'Éditeur restée infructueuse, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Les modalités de saisine sont détaillées sur www.mediateurfevad.fr. À défaut de désignation applicable, l'Utilisateur peut saisir un médiateur référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

20.4 Litiges transfrontaliers. L'Utilisateur consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut solliciter le réseau des Centres européens des consommateurs (ECC-Net) : www.europe-consommateurs.eu. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a cessé d'être opérationnelle ; elle n'est donc plus une voie de recours.

20.5 Juridiction. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes. L'Utilisateur consommateur peut, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Intégralité. Les présentes CGU, ensemble la Politique de confidentialité, expriment l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur relatif à l'utilisation du service, et remplacent tout échange antérieur ayant le même objet.

Divisibilité. Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, illicite ou inapplicable, elle est réputée non écrite et n'affecte pas la validité des autres stipulations, qui conservent leur plein effet.

Non-renonciation. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Cession. L'Utilisateur ne peut céder son compte ni les droits et obligations nés des présentes. L'Éditeur peut les céder dans le cadre d'une transmission de son activité, sans que cette cession puisse dégrader les droits de l'Utilisateur.

Preuve. Les journaux et horodatages du serveur font foi entre les parties, jusqu'à preuve contraire, s'agissant des places, des rangs de file, des confirmations, des désistements et des délais. L'heure de l'appareil de l'Utilisateur est sans valeur probante à cet égard.

Propriété intellectuelle. Le service, sa marque, ses interfaces, ses textes, ses éléments graphiques et ses développements demeurent la propriété de l'Éditeur. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits au profit de l'Utilisateur, qui bénéficie d'un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée du contrat. Les données issues de sources publiques restent soumises aux licences de leurs producteurs (article 13.1).

Langue. Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi.

Contact. KAWLET EURL — 15 Square Rameau, 59000 Lille (France) — RCS Lille Métropole 993 159 250 — yo@titu.app